Mon projet de loi à Ottawa

Pour participer au concours "Mon projet de loi à Ottawa", vous devez produire un document conceptuel. C’est un document qui décrit le principe de votre projet de loi et les raisons pour lesquelles il est nécessaire, souhaitable et pratique.

 "Mon projet de loi à Ottawa" est un concours dans lequel des élèves du secondaire doivent rédiger et présenter de nouveaux projets de loi fédéraux. Les projets de loi peuvent porter sur tout sujet de compétence fédérale que vous croyez d’importance nationale.

Les élèves de l'école Antoine-Brossard qui sont inscrits au cours de M. Éric Chassé peuvent participer au concours « Mon projet de loi à Ottawa ».

Nombre de projets et longueur

• Chaque équipe, constituée de 2 ou 3 élèves, peut soumettre un projet de loi.
• Les projets de loi doivent être de 1 à 3 pages.
• Les projets doivent comprendre des paragraphes traitant du contexte, des intervenants et des répercussions.
• Les projets de loi doivent être non partisans et neutres sur le plan politique.

1er mars 2014!

Les gagnants iront gratuitement à Ottawa pour une journée pour assister à la présentation de leur projet de loi à la Chambre des Communes. Le prix comprend les frais de transport de l'équipe gagnante et d’un accompagnateur adulte.

• Les prix ne peuvent être remplacés par un montant en argent.
• Si l’on découvre qu’un gagnant du concours a triché de quelconque façon, il ou elle sera immédiatement disqualifié(e).
• En soumettant leurs projets de loi, les concurrents consentent à la publication de leurs projets de loi, à l’utilisation de leur nom et du nom de leur école sur le site web de « Mon projet de loi à Ottawa » ainsi que dans d’autres documents de presse.

Les projets seront évalués en fonction des critères suivants :

• Organisation

Les idées doivent être exprimées clairement et un lien direct doit être établi entre le problème en question et la solution proposée.

• Originalité

Le projet de loi aborde-t-il le problème en question d’une façon originale et unique?

• Champ de compétence

Le sujet du projet de loi doit relever de la compétence fédérale et ne peut entraîner la dépense de fonds publics (les projets de loi émanant des députés proposent des mesures sans incidence sur le plan des dépenses).

• Avantages ou incidences

Le projet de loi proposé aura-t-il une incidence bénéfique sur la société?

• Facilité d’application

• Idées, activités et feuilles de travail pour aider les élèves de tous les niveaux à mieux comprendre les étapes du processus de rédaction d’un projet de loi.

Trois_Ordres_de_Gouvernement

Pouvoirs_du_gouvernement_f_d_ral

Lois_bizarres

R_daction_de_votre__nonc__de_projet

• Un aide-mémoire d’une page contenant des trucs simples et essentiels pour rédiger un projet de loi gagnant!

Conseils_sur_la_fa_on_de_r_diger_un_projet_de_loi